avocat,médecin et travailleur qui jure de dire la vérité (serment)

La procédure d'évaluation médicale prévue à la LATMP

En vigueur depuis 1992, la réforme instaurant le BEM se traduit de la manière suivante :

Essentiellement, l'employeur peut contester chaque rapport émanant de votre médecin-traitant s'il obtient, du professionnel de la santé de son choix, une opinion contraire après un examen (article 209).

La dynamique tripartie implique que la CNESST peut, elle aussi, convoquer le travailleur à une expertise médicale pour étayer certaines conclusions surlesquelles votre docteur s'est exprimé (article 204) :

  1. 1.Le diagnostic;

2.La date de consolidation;

3.La nécessité des traitements;

4.La gravité des séquelles (%);

5.Les limitations fonctionnelles.

C'est ainsi que, sur réception du rapport de la partie adverse ou celui de la CNESST, le médecin-traitant sera invité à compléter un rapport dit : complémentaire.

Il appartiendra ensuite au BEM de rendre son avis après avoir examiné le travailleur, si nécessaire.

Ultimement, la CNESST deviendra liée par l'avis du BEM et rendra une décision susceptible dappel, d’abord en révision, puis devant le TAT.

À priori, la mécanique semble équitable : chacun défend ses intérêts et la CNESST joue un rôle de régulation.

Mais ce rapport de force est soumis à la Loi du marché. L'équilibre des parties fut ainsi fragilisé par l' arrivée des mutuelles de prévention.

Ce phénomène basé sur la réalisation d'économies d'échelle, favorise effectivement l'employeur, qui n'assume plus directement les honoraires du professionnel désigné.


En résumé, si l’opinion litigieuse porte sur la date de consolidation, le diagnostic, les séquelles, les limitations fonctionnelles ou la nécessité de traitements, ne vous fiez pas à l'avocat puisque son appétit insatiable vous guidera probablement vers la multiplication des expertises.

Dans un tel cas, il vous répondra que c’est ça la "game".

Membre du Barreau, ses connaissances du corps humain sont parfois limitées, voire inexistantes. Or, les expertises sont onéreuses.

Dans ce contexte, serait-il préférable d'investir sur un médecin-expert chevronné plutôt que de payer un avocat ?


Quel est le rôle du médecin-traitant ? 

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