Déneiger son véhicule : un geste destiné à l’usage immédiat. Vraiment ?

Chuter avec son balai à neige n’équivaut pas à l’action d’entretenir ou réparer.

Un précédent bon à savoir; mais quelle curieuse interprétation !

Étonnement, une chute avec balai à neige constitue désormais un accident de la route, qui serait distinct de l’action d’entretenir ou réparer, dont l’exlusion est, d’ailleurs, prévue depuis belle lurette.

Comment, au juste, la Société pourra-t-elle s’ajuster à cette brèche ?

D’une part, le fait accidentel sera-t-il admis sur la simple présentation du rapport médical initial attestant des indices factuels suivants:

  • – se blesser;
  • – en balayant la neige;
  • – en présence d’une automobile.

D’autre part, la victime jouira-t-elle d’une présomption semblable à celle du travailleur, tel qu’il appert à l’article 28 de la LATMP ?

Dans la négative, devrions-nous, par précaution, déneiger accompagné d’un témoin, juste au cas ?

N’oublions pas que les passagers sont aussi couverts par le régime, à l’instar des piétons.

Partant, toute personne qui trébuche ou glisse aux abords d’une automobile pourrait, potentiellement, soutenir la thèse que ledit geste immédiat est à l’origine des blessures.

Avec déférence, nous croyons que le terme «accident», qui signifie, « tout événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile », devrait recevoir une interprétation nettement plus stricte.

Ne serait-ce que par respect envers les nombreux motoneigistes et amateurs de VTT que la SAAQ refusa systématiquement d’indemniser dès qu’il fut question d’une collision avec véhicule immobilisé. En dépit de son caractère imprévisible et soudain, ce danger sur roues n’est pas en mouvement; il ne peut donc s’agir d’un accident de la route en application de l’article 10 LAA.

L’intention sous-jacente à cette exclusion expresse s’oppose à l’essence du raisonnement dans l’affaire Vaillancourt c. Blackburn; le manque d’harmonisation qui en découle est si flagrant que le TAQ devra y suppléer, au cas par cas.

En somme, bien que libérale et rémédiatrice, tant pour les assureurs privés que les victimes, cette interprétation large, voire réformiste, n’apparait guère cohérente avec la volonté du Législateur.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1105054/saaq-blessure-neige-deneigement-vehicule-accident-route-jugement

Vaillancourt c. Blackburn 2018 QCCA 896

Quel est le cheminement « normal » d’une réclamation SAAQ…


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