Lac-Mégantic : l’incohérence d’un système qui déraille

En retirant les 47 accusations(…), la Couronne a dû conclure qu’il n’y avait aucun geste criminel dans l’explosion d’un train à Lac-Mégantic qui a fait 47 morts en juillet 2013.

La tragédie marqua le point de départ de l’incohérence du système québécois, gangrené par ces architectes du droit au pouvoir.


Interprétation dichotomique

8 mois se sont écoulés avant que l’IVAC reconnaisse aux proches des personnes décédées le statut de victimes.

« Nous attendons de voir si des accusations seront portées parce que ça nous prend la preuve d’un acte criminel» soutenait la conseillère juridique de l’IVAC », Me Dominique Blain.

Paradoxalement, l’organisme continue de véhiculer qu’il « n’y a pas d’obligation légale pour une victime de porter plainte contre l’agresseur.

« Une demande de prestations peut être acceptée même s’il n’a pas été identifié, poursuivi ou déclaré coupable à la suite de procédures criminelles ».

Autant dire que l’IVAC applique la Loi de manière élastique selon la nature de l’acte criminel en cause, ou, dans le présent cas, en fonction des pressions politiques.

L’exemple précédant illustre l’absence de consensus relativement à l’intention du législateur.

Pendant ce temps, les blessures psychologiques se cristallisent. C’est l’ensemble des contribuables qui supporte les indemnités versées, à la faveur d’une compagnie sans scrupule, la MMA.

Exécutif, législatif et judiciaire

Au-delà des mauvais citoyens corporatifs, cette incongruité systémique demeure exclusivement profitable aux avocats.

Mais où était le Barreau du Québec au moment du recours collectif ?

D’une part, comment le tribunal peut-il avaliser les honoraires de 40 millions de dollars exigés par un chasseur d’ambulance américain, dont l’instrument principal est nul autre qu’un avocat véreux du coin ?

Comment l’innacceptable devient-il soudain explicable ?

L’ordre n’est-il pas censé protéger la collectivité avant ses membres ?

D’autre part, nous critiquons le manque de leadership des élus, avocats au pouvoir, pour qui la sécurité passe indubitablement après les activités partisanes.

Insensé que l’outil de dissuasion par excellence est expressément prévu à LIVAC : le mécanisme de subrogation légale, rebaptisé « avis d’option ».

Tombée aux oubliettes, il s’agit pourtant de la seule mesure de prévention efficace dont nous disposons pour lancer un signal clair aux auteurs d’acte criminels : au Québec, vous serez tenus responsables (civilement) de vos gestes !

Non, vous ne rêvez pas !

Après 5 ans de réflexion, nos légistes restent toujours incapables d’harmoniser leurs règles à la réalité du peuple.

L’issue du procès contre les employés incompétents fut déterminante pour le DPCP.

Force est d’admettre que les individus sont imputables devant la justice; les personnes morales délinquantes : à l’abri.

Pardonnez-les car ils ne savent pas ce qu’ils font !


Quel est le cheminement « normal » d’une réclamation IVAC

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